J.O. 73 du 26 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05803

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Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre


NOR : BUDB0450013A



Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 15 mars 2004, M. Philippe Sauvage, administrateur civil, chef du bureau 5 C à la direction du budget, est nommé administrateur, représentant l'Etat au titre du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre.